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AVIS LÉGAL


1. Considérations générales.

L’accès à ce site web est soumis à la lecture préalable et à l’acceptation par l’utilisateur des termes, conditions, communications, avertissements et autres mentions légales contenues dans le présent document.

L’accès et l’utilisation du site Web par l’utilisateur impliquent l'acceptation intégrale, formelle et sans réserves de la totalité de son contenu. L’utilisateur déclare avoir l’âge légal et la capacité juridique suffisante pour accepter les Conditions Générales. De même, il accepte expressément et sans réserve que l’accès et l’utilisation de ce site web, de ses services et du contenu de ces services sont effectués sous sa seule responsabilité exclusive.

L’accès au site Web depuis les adresses URL https://www.unen.es/ est gratuit pour les utilisateurs et son affichage ne nécessite pas d’abonnement ou d’inscription préalable.

L’utilisateur est prié, s’il n’est pas d’accord avec le contenu des présentes Conditions Générales de navigation, de cesser d’utiliser le site Web, de ne plus y accéder et de ne pas utiliser les services offerts par celui-ci.

Le site Web offre à ses visiteurs et utilisateurs l’accès à une grande variété de prestations et de contenus : Information d’entreprise; offres d’emplois; gestion des personnes; chaîne d’information; Service clientèle; blog, entre autres.

Les liens vers d’autres sites web susceptibles d’exister ainsi que l’utilisation que l’utilisateur peut en faire sont soumis aux présentes Conditions Générales, ainsi qu’à toutes les éventuelles conditions spécifiques requises par ces sites Web. Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite.

https://www.unen.es/ pourra modifier à tout moment et à sa discrétion la configuration, les conditions du service et leur contenu, ainsi que les supprimer, les limiter ou les suspendre temporairement ou définitivement, ainsi qu’en bloquer l’accès. Il en informera l’utilisateur, si toutefois les circonstances le permettent, sur chacun des sites Web.

2. Identité du propriétaire du site Web.

Les coordonnées d’identification du responsable de https://www.unen.es/ sont les suivantes :

UNEN Servicios para la Arquitectura S.L.

C/ Conde de Peñalver, 92. C.P. 28006 Madrid.

C.I.F./Identifiant fiscal : B-85690832

Enregistré sous le domaine www.unen.es au Registre du commerce et des sociétés de Madrid, Tomo 26.857, Folio 9, Sección 8, Hoja M-484000, Inscripción 3, le 27 mars 2014.

Ci-après UNEN

3. Droits et obligations du fournisseur de services.

En tant que fournisseur du service, UNEN est tenue de fournir les services offerts par le présent site Web, de garantir efficacement le secret des communications qui pourraient exister avec l’utilisateur, ainsi que de répondre à toutes les réclamations qui viendraient à être introduites.

UNEN a le droit de suspendre temporairement et sans préavis l’accessibilité au présent site Web pour la maintenance, la réparation, la mise à jour ou l’amélioration des services. De même, elle se réserve le droit de fournir ou d’annuler les services, et indépendamment, s'efforcera d'informer les utilisateurs, chaque fois que les circonstances le permettront.

L’utilisation par les utilisateurs des services et/ou des données et/ou des informations fournies à travers le présent site Web est faite à leurs risques et périls.

UNEN ne garantit, ni directement ni indirectement, les informations ou services offerts, à l’exception des garanties qui, en vertu des lois applicables, doivent être accordées ou sont explicitement décrites dans un accord entre cette société et l’utilisateur.

UNEN ne garantit pas le contenu fourni, le cas échéant, par des tiers, non plus que la véracité, la fiabilité, l’exactitude, l’opportunité ou la pertinence des informations fournies pour la finalité que les utilisateurs ou toute autre personne lui assigneront.

Les droits de propriété intellectuelle du présent site Web appartiennent à UNEN. L’exercice exclusif des droits de reproduction, distribution, communication publique et transformation appartient à la société susmentionnée.

4. Droits et obligations de l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage à tout moment à l’utilisation licite des services du présent site Web conformément à la réglementation en vigueur, dans le respect des droits de propriété intellectuelle d’UNEN ou des tiers.

À cet égard, l’utilisateur garantit que les activités réalisées par le biais du présent site Web sont conformes à la loi, à la morale, à l’ordre public et aux bonnes mœurs et qu’elles ne portent nullement atteinte à la bonne réputation et à l’image commerciale d’UNEN, aux autres utilisateurs du site Web ou à des tiers.

L’utilisateur ne se livrera, à travers les services à lui rendus disponibles par UNEN, à aucun acte endommageant ou modifiant les contenus. De même, il s’interdit de nuire au bon fonctionnement du site Web, notamment il s’interdit de causer des problèmes techniques, quelle que soit leur nature, notamment de transférer des éléments susceptibles de porter des virus informatiques ou d’endommager, d’interférer ou d’intercepter totalement ou partiellement le présent site Web ou bien encore d’intervenir ou de modifier les courriels des autres utilisateurs.

La responsabilité de l’utilisateur quant à la véracité des données qu’il serait éventuellement amené à saisir pour une raison ou une autre est de nature exclusive. Par conséquent, UNEN, si elle constate que ces données sont fausses ou inexactes, se réserve le droit de lui bloquer l’accès au site Web.

5. Exclusion de garanties et de responsabilité relatives au fonctionnement du site Web et de ses Services.

UNEN ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du site Web non plus que les informations, contenus, logiciels, matériels ou produits y inclus pour autant que la réglementation applicable l’y autorise.

Ainsi, sa responsabilité est totalement exclue pour les dommages de toute nature qui pourraient se produire du fait du manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du site Web et de ses services et de l'utilisation que les utilisateurs attribueraient au présent site Web.

En tout état de cause, UNEN fera tout son possible pour maintenir la disponibilité continue du présent site Web.

De même, UNEN ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs ou lacunes en matière de sécurité qui pourraient se produire du fait de l'utilisation, par l'utilisateur, d'un navigateur dont la version n'est pas mise à jour ou n'est pas sûre, non plus que des dommages résultant de l'activation des dispositifs de conservation des mots de passe ou des codes d'identification de l'utilisateur enregistrés sur le navigateur ou des dommages, erreurs ou inexactitudes causés par un mauvais fonctionnement de celui-ci.

UNEN a mis en place toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir l'intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données personnelles fournies par l'utilisateur.

Malgré le fait qu’UNEN a mis en œuvre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité dans ce domaine, elle ne maîtrise et elle ne garantit pas l'absence de virus ou d'autres éléments dans les contenus du présent site Web susceptibles d’entraîner des altérations dans le système informatique de l'utilisateur (logiciel et matériel) ou dans les documents électroniques et les fichiers stockés sur son système informatique.

UNEN décline toute responsabilité pour les dommages de toute nature causés éventuellement par la présence de virus dans les contenus susceptibles de causer des altérations dans le système informatique, les documents électroniques, les fichiers, etc.

L'utilisateur reconnaît que le présent site Web a été créé et développé de bonne foi par UNEN, laquelle recourt à des informations provenant de sources internes et externes et les propose aux utilisateurs dans leur état actuel. Ces informations peuvent contenir des inexactitudes ou des fautes de frappe. Par conséquent, l'utilisateur exonère UNEN de toute responsabilité concernant la fiabilité, l'utilité ou les fausses attentes que le site Web pourrait faire naître en lui lors de sa navigation.

6. Droits de propriété intellectuelle.

Tous les droits relatifs au contenu du présent site Web appartiennent à UNEN, à l'exception de ceux des entreprises avec lesquelles UNEN a signé des accords pour la fourniture de contenus. Ils sont protégés par les réglementations nationales et internationales en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Tous les contenus du site Web (y compris, entre autres contenus, les bases de données, les images, les dessins, les graphiques, les fichiers texte, les chartes graphiques, les cadres, les bannières, les logiciels et leurs divers codes sources, les fichiers audio et vidéo) appartiennent à UNEN ou bien encore, s’ils appartiennent à ses fournisseurs de contenus, font l'objet d'une licence ou d'une cession accordée par ces derniers. Ils sont protégés par les réglementations nationales ou internationales en matière de propriété intellectuelle et industrielle et ils ne peuvent être modifiés, copiés, altérés, reproduits, adaptés ou traduits par l'utilisateur ou des tiers sans l'autorisation expresse des propriétaires desdits contenus. La compilation (c'est-à-dire la collecte, la conception, l'arrangement et l'assemblage) de tout le contenu du site Web appartient exclusivement à UNEN.

Tous les logiciels utilisés dans l'utilisation et le développement du site Web appartiennent à UNEN ou à ses fournisseurs de logiciels et sont protégés par les lois nationales et internationales sur la propriété industrielle et intellectuelle.

Les marques, enseignes, signes distinctifs ou logos d'UNEN affichés sur le site Web sont la propriété d'UNEN et se trouvent dûment déposés ou en cours de dépôt. Les noms des autres produits, services et entreprises affichés sur le présent site Web peuvent être des marques déposées par leurs propriétaires respectifs et légitimes.

La disponibilité et l'utilisation des bases de données, images, dessins, graphiques, fichiers texte, audio, vidéo et logiciels appartenant à UNEN proposés sur le site Web ne constituent en aucun cas la cession de leur propriété ou l'octroi d'un droit d'utilisation au profit de l'utilisateur.

L’utilisateur qui accède au présent site Web n’est pas autorisé à copier, modifier, distribuer, transmettre, reproduire, publier, céder ou vendre les éléments susmentionnés ni créer de nouveaux produits ou services dérivés de l'information obtenue.

L’autorisation accordée à l’utilisateur est limitée à l’affichage et au téléchargement pour son usage personnel et non commercial et il lui est interdit de l’élargir aux tiers, personnes physiques ou morales.

S’agissant des graphiques et des conceptions affichés sur le présent site Web et qui appartiennent à des entreprises qui collaborent avec UNEN, les présentes conditions sont également applicables, sauf stipulation contraire.

Il est strictement interdit à l'utilisateur de modifier le présent site Web de quelque manière que ce soit et qui pourrait affecter son contenu, comme par exemple les liens (links) et autres.

UNEN veille à ce que les contenus du présent site Web ne soient pas pornographiques, xénophobes, discriminatoires, racistes, diffamatoires ou n'incitent pas à la violence. De même, elle tente d'écarter les circonstances susceptibles de porter préjudice aux utilisateurs.

7. Liens hypertextes.

Il est interdit de créer des liens renvoyant au présent site Web depuis un autre site Web sans l'accord préalable et exprès du propriétaire de ce dernier. La rediffusion des contenus est interdite, sauf accord entre le site Web source et le site Web destination. Les utilisateurs ou propriétaires d'autres sites Web souhaitant créer un lien hypertexte (ci-après le « lien ») renvoyant au présent site Web doivent assurer et s'engager à respecter les règles d’UNEN.

Lesdites règles sont les suivantes : (i) ne pas créer de liens vers des pages ou sous-pages autres que la page d'accueil du site UNEN ; (ii) ne pas afficher à côté du lien des déclarations fausses, inexactes, malveillantes ou contraires à la loi, à la morale ou aux bonnes mœurs; (iii) ne pas inclure de marque ou de signe susceptible de faire l’objet d’une protection, hormis l'adresse URL du site Web ; (iv) ne pas créer de liens renvoyant à des pages affichant des contenus, des déclarations ou de la propagande de nature raciste, xénophobe, pornographique, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l'homme ou bien encore et de façon générale susceptibles de nuire d’une façon ou d’une autre à la bonne réputation ou à l'image d'UNEN ou de ses clients.

Dans le cas où le présent site Web afficherait des liens renvoyant à d'autres sites Web non gérés par UNEN, celle-ci tient à préciser qu'elle n'exerce aucun contrôle sur lesdits sites et qu'elle n'est pas responsable de leur contenu. Les liens affichés éventuellement sur le présent site Web ne sont proposés que comme des références informatives et n’impliquent aucun type d'évaluation du contenu, des propriétaires, des services ou des produits offerts par ceux-ci. L’affichage de liens renvoyant à d'autres sites Web ne veut aucunement dire qu’UNEN promeuve, approuve, garantisse ou recommande les contenus de ces sites Web.

En tout état de cause et dans le cas où des réclamations seraient introduites ou des poursuites intentées, de quelque nature qu’elles soient, au motif des services fournis par ces tiers, la responsabilité d’UNEN ne saurait être engagée en ce qui concerne lesdits services.

8. Protection des données à caractère personnel et politique des cookies.

Vous pouvez accéder à toutes les informations à ce sujet dans la rubrique Protection des Données et Politique des Cookies.

9. Nullité et inopposabilité des clauses.

Si l’une quelconque des clauses des présentes Conditions est déclarée, totalement ou partiellement, nulle ou inopposable, une telle nullité ou inopposabilité n'affectera que la disposition ou la partie de celle-ci déclarée nulle ou inopposable et les autres Conditions resteront valables. La disposition ou la partie concernée sera réputée non avenue sauf si, de par sa nature essentielle pour les présentes Conditions, sa disparition les remettait totalement en cause.

10. Loi applicable et compétence juridictionnelle.

Les présentes Conditions Générales sont à interpréter et à exécuter conformément à la loi espagnole.

En ce qui concerne tous les différends qui viendraient à se produire relativement à l'existence, à l'accès, à l'utilisation ou au contenu des Conditions Générales, l'utilisateur et UNEN, renonçant expressément aux autres règles d’attribution de compétence juridictionnelle dont ils pourraient se prévaloir, se soumettent à la juridiction et à la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de la ville de Madrid (Madrid).



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