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AVIS LÉGAL


UNEN Servicios para la Arquitectura S.L. remplit les exigences établies par la Loi 34/2002, du 11 juillet, de Services de la Société de l’information et le Commerce Électronique, et à cet effet elle a crée l’avis légal ci-après :

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UNEN Servicios para la Arquitectura S.L. C/ Conde de Peñalver, 92. C.P. 28006 Madrid. Siret: B-85690832
Inscrite sur le domaine www.unen.es au Registre du Commerce de Madrid, Volume 26.857, Folio 9, 8e Section, Feuillet M-484000, 3e Inscription en date du 27 mars 2014.

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En application de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre, de Protection de Données à Caractère Personnelle, nous vous informons que les données personnelles que vous nous feriez parvenir à travers le portail www.unen.es seront traitées de forme confidentielle et seront incorporées à un fichier appartenant à UNEN Servicios para la Arquitectura S.L., C/ Conde de Peñalver, 92. C.P. 28010 MADRID ayant été dûment inscrit à l’Agence Espagnole de Protection de Données (www.agpd.es). Vos données personnelles ne seront utilisées que pour envoyer les informations que l’usager aurait éventuellement demandées et pour envoyer de futures communications commerciales pouvant vous intéresser.

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Le remplissage des formulaires présentés sur le portail implique le consentement explicite de l’usager à ce que ses données à caractère personnelle soient incorporées au fichier automatisée d’UNEN Servicios para la Arquitectura S.L.

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Propriété Intellectuelle et Industrielle :

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Contenus :

UNEN Servicios para la Arquitectura S.L. se réserve le droit de faire sans avis préalable toutes modifications qu’elle juge utiles sur le site Internet, pouvant changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et services qu’elle prête que la forme selon laquelle ceux-ci sont présentés ou localisés.

L’usager s’engage à utiliser correctement les contenus et services offerts par UNEN Servicios para la Arquitectura S.L., et à ne pas les employer pour faire des activités illégales ou contraires à la bonne foi et au cadre juridique, ainsi qu’à ne pas provoquer de dommages dans les systèmes physiques et les logiciels d’UNEN Servicios para la Arquitectura S.L., de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tous autres systèmes physiques ou logiciels susceptibles de provoquer les dommages ci-dessus.



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